1. MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web evergine.com, propriété de PLAIN CONCEPTS, S.L.U. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant précisé que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.

La fourniture du service du Site web et des contenus a, en principe, une durée indéterminée. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB est autorisé à mettre fin à la fourniture du service du Site web et/ou de l’un quelconque des contenus, ou à la suspendre, à tout moment, en en informant les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

L’Utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages et aux présentes Mentions légales, et sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

Il est conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés sur ce site web et les utiliser. Si l’Utilisateur n’accepte pas les conditions d’accès et d’utilisation des présentes Mentions légales, il devra s’abstenir d’utiliser le Site web.

2. DÉFINITIONS

– « Page » : domaine evergine.com mis à la disposition des internautes.

– « Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise le Site web ou y navigue.

– « Contenu » : ensemble des pages qui composent le domaine evergine.com et qui constituent les informations et services que PLAIN CONCEPTS, S.L.U. met à la disposition des internautes. Il comprend des messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologies, liens, textures, dessins, fichiers sonores et/ou d’images, enregistrements, logiciels, l’apparence, la conception graphique et les codes sources et, de manière générale, tout type de matériel contenu sur le Site web.

– « Web » : terme technique désignant le système d’accès à l’information via Internet, constitué de pages réalisées en HTML ou dans un langage similaire et de mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, sont le résultat des informations que le propriétaire met à la disposition des internautes.

– « Lien hypertexte » : technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer entre différentes pages du Site web, ou d’Internet, par un simple clic sur le texte, l’icône, le bouton ou l’indicatif contenant le lien.

3. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : PLAIN CONCEPTS, S.L.U
• Son CIF est : B24532178
• Son siège social est situé : C/ Gran Vía Don Diego López de Haro 1º, 8e étage. 48001 Bilbao (Biscaye). Espagne.
• Elle est inscrite au Registre du commerce de Biscaye (Espagne), Livre 0, Folio 112, Tome 6110, Inscription 420/1589, Inscription 6, Feuille BI-79103.

 

4. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact, détaillés ci-dessous :

• Téléphone : 915 34 68 36.
• E-mail : legal@plainconcepts.com.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valables, à toutes fins, dès lors qu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

5. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont en libre accès. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l’utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques sur le réseau ou mener des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ou encore entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du propriétaire du site web ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement sous quelque forme que ce soit, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature ou des communications à des fins de vente ou autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web, ni des actions réalisées sur leur base.

a. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble des contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, tous droits réservés, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Vous pouvez consulter les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque forme d’exploitation. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux et signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et l’utilisation du site ou l’accès à celui-ci ne saurait conférer à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdites. Toute utilisation non autorisée au préalable par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur, ce qui engagera les responsabilités prévues par la loi.

b. LIENS HYPERTEXTES

Afin de rendre service à nos visiteurs, notre site web peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ; c’est pourquoi celui-ci ne garantit pas, et n’est pas responsable de, la licéité, la fiabilité, l’utilité, la véracité et l’actualité des contenus de ces sites web ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de communiquer vos informations personnelles à ces sites web extérieurs à evergine.com, sachez que leurs pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.

De même, les personnes qui souhaitent établir des liens hypertextes entre leur site web et le nôtre doivent respecter les conditions suivantes :

• Aucune autorisation préalable n’est requise lorsque le lien hypertexte permet uniquement d’accéder à la page d’accueil, mais celle-ci ne peut être reproduite sous aucune forme. Toute autre forme de lien hypertexte nécessitera l’autorisation écrite, expresse et sans équivoque du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
• Aucun « frame » ne pourra être créé avec les sites web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou sur ceux-ci.
• Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne pourra être faite au sujet du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, de ses dirigeants, de ses employés ou collaborateurs, des personnes liées au Site web pour quelque raison que ce soit, des Utilisateurs du Site web ou des Contenus fournis.
• Il ne pourra être affirmé ni laissé entendre que LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB a autorisé le lien hypertexte ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus proposés ou mis à disposition sur le site web sur lequel le lien hypertexte est établi.
• Le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien hypertexte.
• Le site web sur lequel le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public, ni de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

 

c. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et a une vocation purement informative, sans garantie totale d’accès à l’ensemble des contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur adéquation ou utilité pour une finalité spécifique. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contraignant ou contractuel.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi qu’aux éventuelles erreurs typographiques contenues dans les documents et graphiques du Site web. Les informations sont susceptibles d’être modifiées périodiquement sans préavis, en raison de l’extension, de l’amélioration, de la correction ou de la mise à jour des contenus.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

• a. L’impossibilité d’accéder au site web, les interruptions ou erreurs d’accès au Site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services proposés.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs. L’accès au Site web n’implique pas pour LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles ; LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est donc pas responsable des éventuelles failles de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service du Site web, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l’utilisateur ou de tiers du fait de la présence de virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Site web, d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages et des présentes mentions légales du fait d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actes de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d’affaires, aux droits à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image, ainsi qu’à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens figurant sur ce site web ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’enrichir le contenu proposé par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant au fonctionnement ou à l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ni ne recommande leur visite et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de la création de liens hypertextes par des tiers.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte à la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publics ou qui, selon lui, ne se prêtent pas à la publication.

Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs au moyen de blogs ou d’autres outils de participation pouvant être créés, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

d. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il doit adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

e. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes devant être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide, sans valeur juridique.

f. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

PLAIN CONCEPTS, S.L.U. est consciente de l’importance de la protection des données ainsi que de la vie privée de l’Utilisateur. C’est pourquoi elle a mis en place une politique de traitement des données visant à offrir une sécurité maximale dans l’utilisation et la collecte des données, en garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière (RGPD et LOPDGDD) et en faisant de cette politique l’un des piliers fondamentaux de ses lignes d’action ; elle insiste donc sur la lecture obligatoire de sa « Politique de confidentialité », dont le lien figure sur ce même site web.

g. POLITIQUE DE COOKIES

Les cookies sont le moyen technique permettant la « traçabilité » et le suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Cette méthode a des implications en matière de vie privée ; LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB informe donc qu’il peut utiliser des cookies à diverses fins, sous réserve dans tous les cas de l’acceptation et du consentement exprès de l’Utilisateur, qui peut configurer son navigateur à cet égard. Il est recommandé de lire la « Politique de cookies », dont le lien figure sur ce même site web.

6. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

Les langues utilisées seront l’anglais et l’espagnol.

Tous les droits d’auteur sont réservés en vertu des lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.

 

ANNEXE 1

SUIVI DES MODIFICATIONS

Version	Date	Responsable	Remarques
01	2021	José Luis Sánchez Calvo	Version initiale
02	2024	José Luis Sánchez Calvo	Modifications

 

 

Le délégué à la protection des données :