CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE D’EVERGINE

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « Conditions générales ») régissent l’accès et l’utilisation du site web dont le nom de domaine est https://evergine.com (ci-après, « le Site web »), ainsi que l’acquisition et/ou la souscription des produits et/ou services d’EVERGINE par le biais de ce site web.

Ce site web est la propriété de PLAIN CONCEPTS S.L.U. (ci-après, le « PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »), entité espagnole établie à Bilbao – Espagne (État membre de l’UE et de l’EEE), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales de ce site web. Le présent document établit les Conditions générales de vente selon lesquelles l’Utilisateur peut utiliser le site web et acheter les services et produits d’Evergine.

Le simple accès au site web confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales. En accédant au site web ou en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les Conditions générales énoncées dans le présent document et, s’il entend souscrire un produit et/ou un service EVERGINE, disposer de la capacité suffisante pour le faire et assumer toutes les obligations qui y sont prévues.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions générales, il doit cesser toute transaction d’achat de produits et services EVERGINE par le biais du site web.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux Utilisateurs qui acquièrent, par le biais de ce site web, les produits et services d’EVERGINE, produit et marque appartenant à PLAIN CONCEPTS.

Les présentes Conditions générales sont accessibles en permanence depuis le site web https://evergine.com et prévalent sur tout autre document qui les contredirait, sans préjudice des dispositions de la législation en vigueur.

Outre la lecture des présentes Conditions, l’Utilisateur doit prendre connaissance des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies. En utilisant ce site web, ou en achetant un produit et/ou un service par son intermédiaire, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions générales et par l’ensemble des documents précités.

La validation de la commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales.

Les ventes des produits et services d’EVERGINE sont des ventes à distance, régies par la législation espagnole en vigueur en la matière.

2. PROCÉDURE D’ACHAT

Pour acheter les produits ou services d’EVERGINE, l’utilisateur doit, préalablement ou au cours de la commande, saisir les données requises pour finaliser la transaction et accepter les présentes Conditions générales.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site web. Cette responsabilité s’étend aux points suivants :

1. Utiliser le Site web uniquement pour effectuer des demandes et des achats valables.
2. Ne pas effectuer d’achats faux ou frauduleux.
3. Fournir des coordonnées véridiques et licites (adresse e-mail, adresse postale, etc.).
4. Ne pas accéder au site web ni acheter de produits et/ou services si une telle utilisation est interdite dans le pays de l’Utilisateur par la loi ou la réglementation applicable.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire, selon la législation applicable dans sa juridiction, pour conclure des contrats à distance par le biais de ce site web.

Pour le paiement des produits et/ou services achetés auprès d’EVERGINE, ce site web utilise la plateforme STRIPE, appartenant à un tiers, vers laquelle l’Utilisateur est redirigé pour fournir les données nécessaires au paiement, et où sont indiqués la procédure à suivre et les modes de paiement disponibles.

STRIPE met tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectuées par le biais du site web, en utilisant à cet effet un système de paiement sécurisé. Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse https://stripe.com/es/privacy

Une fois le paiement effectué, le client est informé du produit et/ou service acheté par l’envoi d’un e-mail confirmant l’achat, et le produit et/ou service acheté est mis à sa disposition.

Les communications, bons de commande et paiements effectués lors des transactions réalisées sur le site web peuvent être archivés et conservés afin de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas dans le respect des conditions de sécurité ainsi que des lois et réglementations applicables en vigueur. En particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, ainsi que les droits des Utilisateurs prévus par la Politique de confidentialité de ce Site web, seront respectés.

3. PRIX

Les prix indiqués sur le site web d’Evergine sont exprimés en euros (€), hors taxes applicables, en l’occurrence la TVA, qui sera calculée au moment du paiement du produit ou service acquis.

Les prix affichés peuvent faire l’objet d’une révision ou d’une modification à tout moment si les circonstances l’exigent, toujours dans le respect des Conditions générales acceptées par l’Utilisateur.

Le site web n’ajoutera en aucun cas automatiquement de frais supplémentaires au prix d’un produit ou service, sauf si l’Utilisateur opte pour l’option « Tarifs sur mesure » en fonction de ses besoins, auquel cas le prix variera selon les produits et services achetés.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les produits et/ou services EVERGINE et l’ensemble des éléments inclus ou cédés, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, logos, brevets, marques, marques de service, droits d’auteur, photographies, contenus audio, vidéos, musiques et tous les droits de propriété qui s’y rapportent, sont la propriété exclusive de PLAIN CONCEPTS.

Sauf disposition explicite contraire des présentes, les présentes Conditions n’ont pas pour objet et n’auront pas pour effet de créer un quelconque droit, titre, recours ou avantage opposable par une personne qui n’y est pas partie.

5. COMPTE UTILISATEUR

PLAIN CONCEPTS se réserve le droit de résilier ou de suspendre l’accès, de manière définitive ou temporaire, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris à sa seule discrétion, si l’Utilisateur enfreint une disposition des présentes Conditions générales ou toute loi ou réglementation applicable.

Nonobstant ce qui précède, s’agissant des abonnements à renouvellement automatique, ceux-ci ne seront suspendus qu’à l’expiration de la période correspondante pour laquelle le paiement a été effectué.

6. CORRECTION DES DONNÉES

Si l’Utilisateur constate une erreur dans la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat, il peut les modifier en contactant PLAIN CONCEPTS par le biais des espaces de contact prévus sur le site web.

De même, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales et la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière d’exercer son droit de rectification, tel qu’établi par le Règlement (UE) 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et par la LO 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PLAIN CONCEPTS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation de données ou à d’autres pertes immatérielles découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit ou le service, ou en lien avec celles-ci.

En outre, PLAIN CONCEPTS décline toute responsabilité concernant :

• Les erreurs ou inexactitudes du contenu.
• Les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, causés par l’accès aux produits et/ou services ou par leur utilisation.
• Tout accès non autorisé aux serveurs sécurisés d’EVERGINE et/ou à toute information personnelle qui y est stockée, ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées. Dans ce cas, il appartient à l’Utilisateur de les consulter chaque fois qu’il accède à ce Site web, y navigue ou l’utilise, puisque ce sont les conditions en vigueur au moment précis où l’achat des produits et/ou services d’EVERGINE est demandé qui s’appliqueront, celles-ci étant contraignantes pour tous les achats effectués après leur publication sur le Site web.

Si les présentes Conditions générales font l’objet de modifications importantes, les Utilisateurs en seront informés. Si l’Utilisateur continue d’utiliser le Site web après la modification, il est réputé accepter les nouvelles Conditions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas l’une des présentes Conditions ou une version future de celles-ci, il ne doit ni utiliser ce site web ni y accéder.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Contrat et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou s’y rapportant, ou relatif à son objet ou à sa formation, sont régis et interprétés conformément au droit espagnol. Pour toute action de l’une ou l’autre des parties et pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’application et à l’exécution du présent Contrat, les cours et tribunaux de la ville de Bilbao (Espagne) seront compétents, le CLIENT renonçant expressément à toute autre juridiction dont il pourrait relever.