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Politique de confidentialité

QU’EST-CE QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

La politique de confidentialité est un document juridique dont l’entreprise doit disposer pour informer les utilisateurs des moyens par lesquels les données personnelles sont obtenues, des traitements qui vont être effectués, du responsable de ces traitements, des durées de conservation et de la possibilité d’exercer les droits reconnus aux personnes concernées, entre autres informations.

Le Groupe PLAIN CONCEPTS s’engage à protéger votre vie privée et à respecter la législation sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, ci-après RGPD), ainsi que la législation sur la protection des données personnelles applicable dans chaque pays où sont domiciliées les différentes sociétés du Groupe PLAIN CONCEPTS. Les traitements de données personnelles réalisés par PLAIN CONCEPTS seront effectués conformément aux principes de loyauté, de licéité, d’adéquation et de transparence, toujours pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. PLAIN CONCEPTS s’engage à tenir vos données à jour et à ne les conserver que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

L’article 12 du RGPD dispose que les politiques de confidentialité doivent être simples, concises, transparentes et compréhensibles pour tous les citoyens. Ce principe est également repris en Espagne par la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après LOPDGDD).

La présente Politique de confidentialité a donc pour objet d’informer l’utilisateur des différents traitements de données personnelles effectués et des droits dont disposent les personnes concernées en vertu du RGPD et de la LOPDGDD, en facilitant l’exercice de ces droits.

Toute mise à jour ou modification de la présente Politique de confidentialité vous sera communiquée par le biais de ce site web.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Ce site web est la propriété de PLAIN CONCEPTS, S.L.U. (ci-après, PLAIN CONCEPTS), dont le CIF est B24532178 et le siège social est situé C/ Gran Vía Don Diego López de Haro, 1º, 8ª planta, 48001 Bilbao (Biscaye), Espagne, responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web. Vous pouvez consulter les informations relatives à l’entité qui gère le site web en accédant au lien intitulé Mentions légales figurant en bas du site web.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse gdpr@plainconcepts.com.

Nous vous informons également que PLAIN CONCEPTS a désigné un délégué à la protection des données (ci-après DPO), que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@leasba.com.

DESCRIPTION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Chez PLAIN CONCEPTS, nous attachons de l’importance à la vie privée et à la transparence. Dans la présente politique de confidentialité, vous trouverez, de manière claire et dans un langage simple, les traitements de données personnelles dont PLAIN CONCEPTS est responsable et qui concernent l’utilisation du site web.

Pour chacun des traitements identifiés, vous serez principalement informé :

  • Des finalités du traitement des données personnelles.
  • Des bases juridiques permettant le traitement des données pour chacune des finalités indiquées.
  • De l’éventuelle communication des données à des tiers, ainsi que du motif de cette communication.
  • De l’existence de transferts internationaux de données.
  • De la durée de conservation des données, selon les différents traitements effectués. Nous vous informons également que les données peuvent rester bloquées afin de répondre à d’éventuelles réclamations judiciaires, administratives ou fiscales, pendant les délais légalement fixés par chaque réglementation applicable.
  • De la manière dont vos données personnelles ont été obtenues et des catégories de données traitées.

UTILISATION DU SITE WEB.

PLAIN CONCEPTS s’engage à respecter la vie privée des visiteurs de notre site web conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la présente politique de confidentialité.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement, au transfert, au stockage et aux autres traitements de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité et à ses conditions. Si vous n’êtes pas entièrement d’accord avec celles-ci, vous ne devez pas utiliser ce site web.

Les traitements effectués par le biais du site web sont les suivants :

Traitement des données des CONTACTS WEB :

  1. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez PLAIN CONCEPTS, nous traitons les informations fournies par les personnes concernées afin de répondre à leur demande par voie électronique. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas assurer les fonctionnalités décrites ci-dessus.

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

  1. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que vous n’aurez pas manifesté le souhait de les voir supprimées. Toutefois, elles seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, pendant les délais de prescription applicables, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement. Dans ce cas, les données seront conservées dûment bloquées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles responsabilités légales liées au traitement. En cas de suppression, celle-ci sera réalisée en appliquant les mesures de sécurité appropriées pour garantir leur destruction totale.

  1. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base juridique du traitement de vos données :

  • Consentement de la personne concernée : envoyer la réponse à votre demande par voie électronique.
  1. À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Organismes ou personnes directement liés au responsable du traitement et au groupe d’entreprises PLAIN CONCEPTS, afin de prendre contact avec le client potentiel pour lui proposer des services complémentaires.
  1. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez PLAIN CONCEPTS proviennent : de la personne concernée elle-même.

Les catégories de données traitées sont :

  • Données d’identification : nom, prénom et adresse e-mail.

Traitement des données pour l’ENVOI DE LA NEWSLETTER :

  1. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez PLAIN CONCEPTS, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer l’abonnement à la Newsletter, que nous envoyons périodiquement aux personnes qui s’y abonnent. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas assurer les fonctionnalités décrites ci-dessus.

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

  1. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que vous n’aurez pas manifesté le souhait de les voir supprimées. Toutefois, elles seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, pendant les délais de prescription applicables, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement. Dans ce cas, les données seront conservées dûment bloquées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles responsabilités légales liées au traitement. En cas de suppression, celle-ci sera réalisée en appliquant les mesures de sécurité appropriées pour garantir leur destruction totale.

  1. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base juridique du traitement de vos données :

  • Consentement de la personne concernée : lui envoyer la Newsletter, diffusée périodiquement.
  1. À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Organismes ou personnes directement liés au responsable du traitement et au groupe d’entreprises PLAIN CONCEPTS, afin de contacter l’abonné pour lui proposer des services complémentaires.
  1. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez PLAIN CONCEPTS proviennent : de la personne concernée elle-même.

Les catégories de données traitées sont :

Données d’identification : nom, prénom et adresse e-mail.

Traitement des données des CLIENTS D’EVERGINE :

  1. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez PLAIN CONCEPTS, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d’assurer la gestion commerciale, administrative, comptable et fiscale des produits ou services acquis auprès d’EVERGINE, ainsi que pour envoyer des communications commerciales sur ces produits ou services. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas assurer les fonctionnalités décrites ci-dessus.

Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

  1. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat. Toutefois, elles seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, pendant les délais de prescription applicables, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement. Dans ce cas, les données seront conservées dûment bloquées jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles responsabilités légales liées au traitement. En cas de suppression, celle-ci sera réalisée en appliquant les mesures de sécurité appropriées pour garantir leur destruction totale.

  1. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base juridique du traitement de vos données :

  • Exécution d’un contrat : assurer la gestion commerciale, administrative, comptable et fiscale des produits ou services acquis auprès d’EVERGINE.
  • Intérêt légitime du responsable du traitement : envoyer des communications commerciales sur ces produits ou services.
  1. À qui vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Administration fiscale et administrations publiques compétentes en la matière, afin de respecter les obligations légales.
  • Organismes ou personnes directement liés au responsable du traitement et au groupe d’entreprises PLAIN CONCEPTS, afin de pouvoir proposer au client des produits ou services connexes susceptibles de l’intéresser.
  1. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez PLAIN CONCEPTS proviennent : de la personne concernée elle-même.

Les catégories de données traitées sont :

  • Données d’identification.
  • Adresses postales et électroniques.
  • Informations commerciales.
  • Données économiques.

TRANSFERTS DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS

Les transferts de données vers des pays tiers sont les suivants :

  1. Il est possible que, pour le service de gestion du paiement des produits ou services d’EVERGINE acquis, il soit nécessaire de transférer certaines données vers des pays non européens tels que les États-Unis, pour lesquels il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU- USA Data Privacy Framework, décision du 10 juillet 2023). Plus précisément, des transferts internationaux de données peuvent être effectués pour la gestion du paiement des produits ou services d’EVERGINE acquis lors de l’utilisation des services du prestataire de passerelle de paiement STRIPE, INC. Vous trouverez ci-dessous un lien vers les informations relatives à la confidentialité de ce prestataire : https://stripe.com/es/privacy-center/legal#international-data-transfers.
  2. Il est possible que, pour envoyer la Newsletter, gérer vos demandes et collecter des données issues de formulaires et d’e-mails, il soit nécessaire de transférer certaines données vers des pays non européens tels que les États-Unis, pour lesquels il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU- USA Data Privacy Framework, décision du 10 juillet 2023). En particulier, des transferts de données vers des pays tiers peuvent avoir lieu lors de l’utilisation des services du prestataire HubSpot, S.L. HubSpot peut, conformément à sa Politique de confidentialité, transférer des informations à d’autres filiales du Groupe et à des entités externes qui lui fournissent des services sur une base contractuelle. Toutefois, cette société a intégré dans les contrats conclus entre les parties des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, qui permettent un traitement sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. En outre, HubSpot prendra des mesures supplémentaires le cas échéant, comme la mise en œuvre de méthodes de chiffrement sécurisées conformes aux standards du marché pour protéger les données personnelles au repos et en transit, le TLS sur les sites hébergés par HubSpot et des pare-feu pour protéger les applications web, ainsi que d’autres mesures contractuelles et organisationnelles pertinentes.
  3. Certaines sociétés du groupe PLAIN CONCEPTS sont situées en dehors de l’Espace économique européen, ce qui implique un transfert international de données. Plus précisément, vers les sociétés du groupe suivantes :
    • PLAIN CONCEPTS CORP INC. (États-Unis d’Amérique) : les États-Unis offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles, puisqu’il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU- USA Data Privacy Framework, décision du 10 juillet 2023).

EXERCICE DES DROITS

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que PLAIN CONCEPTS traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous disposez également du droit à la portabilité des données.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons qu’aux fins de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, PLAIN CONCEPTS cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.

Vous pouvez exercer vos droits de la manière suivante : en envoyant un e-mail à gdpr@plainconcepts.com, en écrivant à l’adresse du responsable du traitement ou en contactant le DPO à l’adresse dpo@leasba.com.

Lorsque des communications commerciales sont envoyées sur la base juridique de l’intérêt légitime du responsable du traitement, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données à cette fin.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité déterminée, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données personnelles ont été violés, notamment lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données via son site web : www.aepd.es.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les sites web de PLAIN CONCEPTS peuvent contenir des liens vers d’autres sites web que nous jugeons susceptibles de vous être utiles. Toutefois, PLAIN CONCEPTS n’est pas responsable du contenu publié sur ces sites web, ni de leurs politiques de confidentialité. PLAIN CONCEPTS vous encourage à lire attentivement leur politique de confidentialité avant d’utiliser ces sites web, afin de vous assurer que les informations collectées vous conviennent.

POLITIQUE RELATIVE AUX MINEURS

Ce site web ne s’adresse pas aux mineurs, conformément à la législation en vigueur applicable. Les parents, tuteurs ou représentants légaux seront seuls responsables de tous les actes accomplis sur ce site web par les mineurs dont ils ont la charge, y compris le remplissage des formulaires avec les données personnelles de ces mineurs et, le cas échéant, le cochage des cases qui les accompagnent.

MESURES DE SÉCURITÉ

PLAIN CONCEPTS applique toutes les mesures de sécurité exigées par la réglementation sur la protection des données personnelles, afin de protéger vos droits et libertés. PLAIN CONCEPTS met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données personnelles de toutes les personnes relevant de sa responsabilité.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PLAIN CONCEPTS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment. Si une clause de la présente Politique de confidentialité venait à être annulée ou déclarée nulle et non avenue, les autres conditions n’en seraient pas affectées et conserveraient pleinement leur validité et leur force obligatoire, conformément à la réglementation en vigueur applicable à tout moment.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Ce site web peut utiliser des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 

ANNEXE 1

SUIVI DES MODIFICATIONS

Version Date Responsable Remarques
01 2021 José Luis Sánchez Calvo Version initiale
02 2024 José Luis Sánchez Calvo Modifications
     
    

 

Le délégué à la protection des données :